Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 13 Mars 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par NEBULA SAS (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.nebula-vape.com (« le Site »).

Ces produits incluent notamment : puffs rechargeables, e-chichas, e-liquides, et produits à base de CBD.

2. Protection des mineurs

Conformément à la législation française, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs. L'Acheteur certifie avoir plus de 18 ans en acceptant les présentes CGV et en validant sa commande.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. L'Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Il est rappelé qu'en accord avec la législation entrée en vigueur en février 2025, la commercialisation de puffs jetables (non rechargeables) est interdite. Nebula ne propose que des dispositifs réutilisables.

4. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€), HT et TTC.

5. Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux e-liquides, réservoirs (clearomiseurs, cartouches) et résistances dont l'emballage a été descellé ou ouvert par le Client après la livraison.